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Décret no 94-221 du 14 mars 1994 modifiant le décret no 90-888 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille

NOR : RESK9301761D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17; Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7; Vu le décret no 90-888 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille; Vu le décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois; Vu le décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral; Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 1993, Décrète:

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret du 3 octobre 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - A l'article 2, après: << Université de Valenciennes; >>, Ajouter: << Université d'Artois; << Université du Littoral. >> II. - Au 1 de l'article 3, les mots: << Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille comprend, outre son président, trente-six membres ainsi répartis: << 1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut est rattaché; >> sont remplacés par les mots: << Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis: << 1. Douze représentants des établissements auxquels l'institut est rattaché: >> III. - Au 1 du même article , après: << - le président de l'université de Valenciennes ou son représentant; >> Ajouter: << - l'administrateur provisoire de l'université d'Artois ou son représentant; >> << - l'administrateur provisoire de l'université du Littoral ou son représentant; >> IV. - Au 1 de l'article 3, remplacer: << - un représentant de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus; >> Par: << - un représentant de chacun des conseils d'administration et des conseils d'université des établissements mentionnés ci-dessus. >>
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 1994.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY