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Décret no 94-189 du 25 février 1994 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées

NOR : DEFP9401124D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense, Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées; Vu le décret no 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées; Vu le décret no 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées, Décrète:

Art. 1er. - Le titre du décret du 14 avril 1989 susvisé est remplacé par le titre suivant: << Décret relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées >>
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 14 avril 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires, biologistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification: assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches du service de santé des armées, mentionnée aux articles 15, 27 et 30-9 du décret du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret. >>
Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 14 avril 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 2. - Les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches du service de santé des armées se répartissent dans les catégories suivantes: << - les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des hôpitaux des armées; << - les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches; << - les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des techniques médico-militaires. >>
Art. 4. - Entre le titre II et le titre III du décret du 14 avril 1989 susvisé, sont insérés les titres II bis et II ter suivants: << TITRE II bis << Professeurs agrégés << Art. 9-1. - Les professeurs agrégés du service de santé des armées sont recrutés par concours sur épreuves parmi les médecins et pharmaciens-chimistes des armées titulaires d'un titre de spécialiste du service de santé des armées et comptant, depuis la date de nomination au titre de spécialiste, quatre années de fonctions au 1er janvier de l'année du concours. << Art. 9-2. - Les disciplines dans lesquelles sont recrutés les professeurs agrégés du service de santé des armées sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées pour chacun des corps des médecins, des pharmaciens-chimistes ou des vétérinaires-biologistes des armées. << TITRE II ter << Maîtres de recherches << Art. 9-3. - Les maîtres de recherches du service de santé des armées sont recrutés par concours sur épreuves organisés par discipline parmi les médecins, les pharmaciens-chimistes et les vétérinaires-biologistes des armées titulaires d'un titre de spécialiste de recherches du service de santé des armées et comptant, depuis la date de nomination au titre de spécialiste, cinq années de fonctions au 1er janvier de l'année du concours. << Art. 9-4. - Les disciplines dans lesquelles sont recrutés les maîtres de recherches du service de santé des armées sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées pour chacun des corps des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées. >>
Art. 5. - Les articles 10 à 12 du décret du 14 avril 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: << Art. 10. - Le ministre chargé des armées fixe annuellement pour chacun des corps des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées le nombre de titres de spécialiste des hôpitaux des armées, d'assistant et de spécialiste de recherches, d'assistant et de spécialiste des techniques médico-militaires, de professeur agrégé et de maître de recherches susceptibles d'être attribués. << Art. 11. - Les titres suivants: << - assistant ou spécialiste des hôpitaux des armées; << - assistant ou spécialiste de recherches; << - assistant ou spécialiste des techniques médico-militaires; << - professeur agrégé du Val de Grâce; << - maître de recherches, sont attribués, avec mention de la discipline ou de la spécialité, par décision du ministre chargé des armées. << Art. 12. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la composition des jurys, les programmes, la nature, la durée et la cotation des épreuves des concours prévus aux articles 4, 6, 7, 8, 9-1 et 9-3 du présent décret. >>
Art. 6. - Le décret no 82-472 du 3 juin 1982 relatif au recrutement des professeurs agrégés, des maîtres de recherches, des professeurs titulaires de chaire, des professeurs délégués du service de santé des armées ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions et modifiant le décret no 75-397 du 13 mai 1975 en ce qui concerne la composition du personnel enseignant des écoles d'application du service de santé des armées et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées est abrogé.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1994.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD