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Décret no 94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : RESK9301831D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître; Vu le décret no 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-II; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993, Décrète:

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante: << Rennes-II: << Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes. >>
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1994.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON