Décret no 93-1366 du 29 décembre 1993 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

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Décret no 93-1366 du 29 décembre 1993 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

NOR : MAEF9310033D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2; Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée; Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger, Décrète:

Art. 1er. - Les centres de vote de Gand, Jersey, Palma de Majorque, Saint-Sébastien et Valence sont supprimés.
Art. 2. - Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
Art. 3. - Les circonscriptions des centres de vote d'Athènes, Damas, Djibouti, Moscou, Prague, Sanaa et Zagreb sont modifiées conformément au tableau II annexé au présent décret.
Art. 4. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE

A N N E X E S TABLEAU I ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ...................................................... TABLEAU II ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ......................................................