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Décret no 93-1412 du 29 décembre 1993 modifiant la nomenclature des installations classées

NOR : ENVP9310069D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment ses articles 2 et 7-1, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment ses articles 36 et 44; Vu le décret du 20 mai 1953 pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1992; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète:

Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I RUBRIQUES CREEES OU MODIFIEES ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ......................................................
A N N E X E I I NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Rubriques supprimées et table de correspondance non exhaustive avec les nouvelles rubriques (Cette table n'est pas exhaustive des correspondances assurant la continuité pour le classement des activités) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ......................................................

Fait à Paris, le 29 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, MICHEL BARNIER