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Décret no 93-1398 du 30 décembre 1993

NOR : BUDB9310105D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993); Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète:

DEFENSE
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre de la défense, par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - L'autorisation de programme ouverte au ministre d'Etat, ministre de la défense, par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 4. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1994 (dépenses ordinaires militaires) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ...................................................... Etat B. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme ouverte pour 1994 (dépenses ordinaires des services militaires) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ...................................................... Etat C. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1994 (dépenses en capital des services militaires) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ......................................................