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Décret no 93-1387 du 30 décembre 1993

NOR : BUDB9310094D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993); Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète:

INDUSTRIE ET POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'industrie et des postes et télécommunications, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses en capital du budget de l'industrie et des postes et télécommunications, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1994(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ......................................................