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Décret no 93-1381 du 30 décembre 1993

NOR : BUDB9310088D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993); Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète:

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre des départements et territoires d'outre-mer par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses ordinaires du budget des Départements et des territoires d'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des départements et territoires d'outre-mer par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses en capital du budget des Départements et des territoires d'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1994(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ......................................................