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Décret no 93-1374 du 30 décembre 1993

NOR : BUDB9310081D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993); Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète:

AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL. - SERVICES COMMUNS
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires sociales et du travail. - Services communs, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1994 (dépenses ordinaires civiles) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ......................................................