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Décret no 93-1318 du 13 décembre 1993 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Seine-Maritime

NOR : INTA9300579D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324; Vu le décès de M. André Martin, sénateur de la Seine-Maritime, survenu le 7 novembre 1993; Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Seine-Maritime, Décrète:

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Seine-Maritime sont convoqués le 6 février 1994 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Seine-Maritime sont convoqués le 9 janvier 1994 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de cette élection.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CHARLES PASQUA