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Décret no 93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste

NOR : INDP9330478D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications; Vu le décret no 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, et notamment son article 23, Décrète:

Art. 1er. - Les personnels de La Poste doivent, à leur entrée en fonctions, prêter serment.
Art. 2. - Le serment professionnel fait l'objet d'un engagement signé par l'agent, qui revêt la forme suivante: << Je fais le serment de remplir avec conscience les fonctions qui me seront confiées. << Je m'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des objets déposés par les usagers et le secret dû aux correspondances, aux informations concernant la vie privée dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service. << Je m'engage à exécuter avec probité les opérations financières confiées à La Poste. << Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements régissant La Poste. >>
Art. 3. - Les titulaires et les stagiaires prêtent serment devant leur chef de service et signent leur engagement en sa présence. Le serment des autres personnels est prêté devant leur chef immédiat.
Art. 4. - Le décret no 79-42 du 4 janvier 1979 relatif au serment professionnel dans l'administration des postes et télécommunications est abrogé.
Art. 5. - Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT