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Décret no 93-1176 du 13 octobre 1993 portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

NOR : MCCB9300297D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, modifié par les décrets no 83-511 du 21 juin 1983, no 90-176 du 21 février 1990 et no 92-641 du 8 juillet 1992, Décrète:

Art. 1er. - L'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est dissous à la date du 30 septembre 1993.
Art. 2. - Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille sont transférés à l'Etablissement public du parc de La Villette.
Art. 3. - Le décret no 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.
Art. 4. - Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY