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Décret no 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

NOR : ECOX9300618D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113; Vu l'article 33 du décret no 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics; Vu l'avis de la Commission centrale des marchés, Décrète:

Art. 1er. - Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants:
Fascicules applicables au génie civil (annexe I) Fascicule 66. - Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier. Fascicule 68. - Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) D.T.U. 57.1. - Planchers surélevés à accès libre. - Eléments constitutifs. - Exécution (juillet-août 1993). D.T.U. 58.1. - Révision. - Plafonds suspendus. - Cahier des clauses techniques (juillet-août 1993).
Art. 2. - Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I) Fascicule 66, chapitres I, II, IV, V et VI. - Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue. Fascicule 68, titre Ier. - Exécution des travaux de fondations d'ouvrages.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II) D.T.U. 58.1. - Mise en oeuvre des plafonds suspendus en matériaux fibreux d'origine minérale en panneaux dérivés du bois et en métal - 1339 (octobre 1975) - 1894 - 1895 (novembre 1983) - 2046 (décembre 1985) - 2325 (avril 1989).
Art. 3. - Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret no 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.
Art. 4. - Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
Art. 5. - Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II du présent décret.
Art. 6. - Est abrogé le décret no 93-446 du 23 mars 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.
Art. 8. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY A N N E X E I LISTE DES FASCICULES INTERMINISTERIELS APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL (C.C.T.G. ET ANCIEN C.P.C. TRAVAUX PUBLICS INTERMINISTERIELS) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 15/10/93 Page 14388 a 14394 ......................................................

A N N E X E I I LISTE DES FASCICULES INTERMINISTERIELS (C.C.T.G.) APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DE BATIMENT ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 15/10/93 Page 14388 a 14394 ...................................................... Nota. - Les fascicules nouvellement approuvés (art. 1er du présent décret) sont signalés par la lettre N. Les cahiers des clauses techniques D.T.U. et les règles de calcul D.T.U. sont, selon les indications du tableau de l'annexe II, en vente soit au Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris (téléphone: 40-50-28-28), soit aux Editions Eyrolles, 61, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris (téléphone: 44-41-11-11). ...................................................... ...................................................... ...................................................... ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et aux dénominations antérieures du Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement. Les numéros spéciaux de ces bulletins officiels et les brochures << Marchés publics >> sont en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 40-58-77-80).