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Décret no 93-1138 du 30 septembre 1993 relatif aux sociétés d'épargne
NOR : ECOX9200235D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, Vu la Constitution, notamment son article 37, deuxième alinéa; Vu la loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne; Vu le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète:
Art. 1er. - L'article 6 de la loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne est abrogé.
Art. 2. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1993.
EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY