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Décret no 93-1012 du 23 août 1993 modifiant le décret du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENA9305722D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres; Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République; Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration; Vu le décret no 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale; Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 12 juillet 1993; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 décembre 1984 susvisé, les mots: <<la direction de l'information et de la communication>> sont remplacés par les mots: <<la direction de l'information et des technologies nouvelles>>.
Art. 2. - Il est ajouté au décret du 17 décembre 1984 susvisé l'article 2 suivant: <<Art. 2. - La direction de l'information et des technologies nouvelles élabore la politique d'information interne et externe du ministère de l'éducation nationale et veille à sa mise en oeuvre; elle est chargée d'élaborer et de conduire la politique audiovisuelle pédagogique du ministère, elle définit l'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l'information au sein de ce ministère.>>
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT