J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
droit.org
AdmiNet
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 461-2; Vu le code rural, notamment les articles 1170, 1234-3 et 1234-19; Vu le décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1146 du code rural; Vu le décret no 69-120 du 1er février 1969 modifié fixant les modalités d'application des articles 1234-3 et 1234-15 du code rural; Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l'article 49; Vu le décret no 73-779 du 24 juillet 1973 fixant les modalités d'application du chapitre IV du titre III du livre VII du code rural relatif à l'assurance complémentaire des personnes non salariées de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles; Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 27 janvier 1993; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont modifiés et complétés comme suit: I. - Au 15o, dans la colonne intitulée Travaux susceptibles de provoquer ces maladies, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant: <<Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.>>
II. - Le 18o est remplacé par le tableau suivant: 18o Maladies causées par le plomb et ses composés ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ......................................................
III. - Le 22o est remplacé par le tableau suivant: 22o Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... IV. - Après le 22o, il est inséré un 22obis ainsi rédigé: 22obis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ......................................................
V. - Le 25o est remplacé par le tableau suivant: 25o Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... VI. - Après le 25o, il est inséré un 25obis ainsi rédigé: 25obis Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... VII. - Le 28o est remplacé par le tableau suivant: 28o Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... VIII. - Le 29o est remplacé par le tableau suivant: 29o Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... IX. - Le 35o est remplacé par le tableau suivant: 35o Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... X. - Après le 35o, il est inséré un 35obis ainsi rédigé: 35obis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... XI. - Le 39o est remplacé par le tableau suivant: 39o Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... XII. - Le 40o est remplacé par le tableau suivant: 40o Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... XIII. - Au 45o, dans la colonne Désignation des maladies, au paragraphe A, les mots <<Asthme ou dyspnée asthmatiforme>> sont remplacés par les mots <<Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme>>. XIV. - Le 46o est remplacé par le tableau suivant: 46o Affections professionnelles provoquées par les bruits ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... XV. - Après le 52o, sont insérés les 53o et 54o ainsi rédigés: 53o Lésions chroniques du ménisque ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ...................................................... 54o Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 21/08/1993 ......................................................
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1993.