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Décret no 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret no 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

NOR : TEFF9300865D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le titre VI du livre IX du code du travail; Vu le décret no 88-368 du 15 avril 1988, modifié par le décret no 89-46 du 26 janvier 1989, no 90-12 du 3 janvier 1990, no 90-214 du 8 mars 1990, no 91-250 du 5 mars 1991 et no 92-561 du 26 juin 1992, fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle,

Décrète:
Art. 1er. - Le montant de 3947,10 F figurant à l'article 5 du décret du 15 avril 1988 susvisé est remplacé par le montant de 4070,40 F.
Art. 2. - L'article 1er du présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er juillet 1993 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CHARLES PASQUA Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Le ministre de l'agriculture et de la pêche, JEAN PUECH Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, DOMINIQUE PERBEN