J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret no 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L.6 du code du service national

NOR : PRMD9350006D



Le Premier ministre, Vu le code du service national, notamment ses articles L.6, R.*15 et R.*15-1; Vu le décret no 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L.6 du code du service national; Après avis en date du 24 juin 1993 de la commission interministérielle prévue à l'article R.*15 du code du service national,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au paragraphe 1 Service dans la police nationale, le nombre <<5725>> est remplacé par le nombre <<7225>>. II. - Au lieu de: <<Total: 13528>>, lire: <<Total: 15028>>.
Art. 2. - Les tableaux nos 2 et 4 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Dans le tableau no 2, au paragraphe B Autres qualifications: - colonne Service dans la police nationale, le nombre <<5622>> est remplacé par le nombre <<7122>>; - au lieu de: <<Total général: 5681>>, lire: <<Total général: 7181>>. II. - Dans le tableau no 4: Dans la ligne Ingénieurs, techniciens et divers: - colonne Service dans la police nationale, le nombre <<5681>> est remplacé par le nombre <<7181>>; - colonne Totaux, le nombre <<12355>> est remplacé par le nombre: <<13855>>. Dans la ligne Total général: - colonne Service dans la police nationale, le nombre <<5725>> est remplacé par le nombre <<7225>>; - colonne Totaux, le nombre <<13528>> est remplacé par le nombre <<15028>>.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD