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Décret no 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
NOR : MCCB9300106D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie, Vu le décret no 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement; Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie,
Décrète:
Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<1. Membres de droit: <<- le directeur de l'administration générale; <<- le directeur des Archives de France; <<- le directeur du livre et de la lecture; <<- le directeur des musées de France; <<- le directeur de la musique et de la danse; <<- le directeur du patrimoine; <<- le directeur du théâtre et des spectacles; <<- le délégué aux arts plastiques; <<- le délégué au développement et aux formations; <<- le directeur général du Centre national de la cinématographie; <<- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles; <<- le délégué général à la langue française; <<- le chef du service des affaires francophones; <<- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme; <<- le président de la mission interministérielle des grands travaux.>>
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1993.
EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON