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Décret no 93-828 du 28 mai 1993 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MEND9305030D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, modifiée par la loi no 91-1285 du 21 décembre 1991, et notamment son article 22; Vu le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, modifié par le décret no 92-128 du 7 février 1992; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 1993; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - A la première phrase de l'article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé, la mention: <<qui sont élus pour un an>> est remplacée par la mention: <<qui siègent jusqu'à l'élection des représentants de leur catégorie, au titre de l'année suivante>>.
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé, le mandat en cours des membres élus ou nommés du Conseil supérieur de l'éducation, à l'exception des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, est prorogé d'un an.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU