J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 93-823 du 21 mai 1993 modifiant l'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie en ce qui concerne la spécialité Informatique

NOR : RESK9300320D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33; Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 8; Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Informatique; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1993,

Décrète:
Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 12 novembre 1984 susvisé fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie, les termes: <<Spécialité Informatique>> sont remplacés par ceux de <<Spécialité Informatique, options Informatique et génie informatique; Informatique et systèmes industriels>>.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 21 mai 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON