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Décret no 93-719 du 25 mars 1993 modifiant le décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique

NOR : MENF9304511D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu le décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique; Vu l'avis du comité technique paritaire au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique en date du 17 février 1992,

Décrète:
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 17 janvier 1992 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu: <<Toutefois, le centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information constitue une direction et le service du film de recherche scientifique un service, dont l'organisation et le fonctionnement obéissent à des dispositions spécifiques définies par décret.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG