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Décret no 93-632 du 26 mars 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration, du conseil scientifique et de la commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre d'études de l'emploi

NOR : TEFF9300383D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la recherche et de l'espace, Vu le décret no 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi; Vu le décret no 90-685 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale; Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Décrète:
Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots: <<le directeur des relations du travail au ministère du travail>> sont remplacés par les mots: <<le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle>> et les mots: <<le directeur de l'administration du personnel et du budget au ministère chargé des affaires sociales>> sont remplacés par les mots: <<le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi>>.
Art. 2. - A l'article 10 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots: <<le chef du service des études et de la statistique au ministère chargé de l'emploi>> sont remplacés par les mots: <<le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle>>.
Art. 3. - A l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots: <<le chef du service des études et de la statistique au ministère chargé de l'emploi>> sont remplacés par les mots; <<le chef de la mission Animation de la recherche à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle>>.
Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN