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Décret no 93-531 du 26 mars 1993 modifiant l'article R.16 du code des postes et télécommunications

NOR : MENX9300174D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre des postes et des télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles R.15 à R.20,

Décrète:
Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article R.16 du code des postes et télécommunications susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Cette réduction de tarif s'applique aux communications téléphoniques interurbaines, à destination des journaux d'information paraissant au moins six jours par semaine, des hebdomadaires régionaux et locaux d'information générale et politique et des agences télégraphiques de presse, demandées par les correspondants de presse, par voie manuelle ou automatique, pour transmettre des informations destinées à être publiées dans ces journaux.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le ministre du budget, MARTIN MALVY Le ministre des postes et télécommunications, EMILE ZUCCARELLI Le secrétaire d'Etat à la communication, JEAN-NOEL JEANNENEY