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Décret no 93-527 du 26 mars 1993 modifiant le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

NOR : MENN9304309D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget, Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,

Décrète:
Art. 1er. - La première phrase de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifiée comme suit: Les termes: <<ainsi qu'aux personnels enseignants titulaires du second degré>> sont insérés après les termes: <<et personnels assimilés>>.
Art. 2. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est complétée par les termes suivants: <<Ainsi que pour les personnels enseignants titulaires du second degré>>.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE Le ministre du budget, MARTIN MALVY