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Décret no 93-576 du 24 mars 1993 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1993

NOR : DEFF9301249D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense, Vu la loi no 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5; Vu la loi de finances pour 1993 (no 92-1376 du 30 décembre 1992), ensemble le décret no 92-1420 du 30 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,

Décrète:
Art. 1er. - Pour l'année 1993, les effectifs budgétaires du personel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les six modules suivants: 1. Module 1: ...................................................... 2. Module 2: ...................................................... 3. Module 3: ...................................................... 4. Module 4: ...................................................... 5. Module 5: ...................................................... 6. Module 6: ...................................................... ......................................................
Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences. Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent en revanche le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.
Art. 3. - Le Premier ministre, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, ministre de la défense, PIERRE BEREGOVOY

ANNEXE TABLEAU I Armée de terre (Effectifs budgétaires pour 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/1993 ...................................................... TABLEAU II Marine nationale (Effectifs budgétaires pour 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/1993 ...................................................... TABLEAU III Armée de l'air (Effectifs budgétaires pour 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/1993 ...................................................... TABLEAU IV Gendarmerie et affaires pénales (Effectifs budgétaires pour 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/1993 ...................................................... TABLEAU V Service de santé des armées (Effectifs budgétaires pour 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/1993 ...................................................... TABLEAU VI Délégation générale pour l'armement (Effectifs budgétaires pour 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/1993 ...................................................... TABLEAU VII Administration centrale (Effectifs budgétaires pour 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/1993 ...................................................... TABLEAU VIII Contrôle général des armées (Effectifs budgétaires pour 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/1993 ...................................................... TABLEAU IX Service des essences (Effectifs budgétaires pour 1993) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/1993 ......................................................