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Décret no 93-413 du 15 mars 1993 modifiant le décret no 64-498 du 1er juin 1964, modifié, portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

NOR : DEFP9202188D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget, Vu le décret no 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées, modifié par le décret no 78-140 du 2 février 1978; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 1er juin 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les aumôniers à plein temps perçoivent un traitement déterminé dans les conditions prévues au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/1993 ......................................................
Art. 2. - Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

Fait à Paris, le 15 mars 1993.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, ministre de la défense, PIERRE BEREGOVOY Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE Le ministre du budget, MARTIN MALVY