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Décret no 93-340 du 9 mars 1993 modifiant le décret no 91-1253 du 16 décembre 1991 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice
NOR : JUSF9350005D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret no 91-1253 du 16 décembre 1991 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice; Vu le décret no 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse,
Décrète:
Art. 1er. - L'annexe B du décret du 16 décembre 1991 susvisé est complétée comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/1993 ......................................................
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1993.
PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE tre d'Etat, ministre de la fonction publique et les réformes administratives, MICHEL DELEBARRE