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Décret no 93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

NOR : MENZ9304361D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, modifiée; Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur; Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur maître; Vu le décret no 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur maître; Vu l'arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés, et notamment l'article 1er; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1992,

Décrète:
Art. 1er. - A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après <<Diplôme d'études universitaires générales>>: <<diplôme d'études universitaires professionnalisées>>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG