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Décret no 93-259 du 26 février 1993 portant création de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

NOR : INTA9300115D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget, Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales; Vu la délibération du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 18 décembre 1992, ensemble les autres pièces du dossier; Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale en date du 1er février 1993; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Seine-Saint-Denis un arrondissement comprenant les cantons de Saint-Denis - Nord-Est, Saint-Denis - Nord-Ouest, Saint-Denis - Sud, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, La Courneuve, Aubervilliers-Est, Aubervilliers-Ouest et Saint-Ouen. Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Saint-Denis.
Art. 2. - Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement de Bobigny.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication.

Fait à Paris, le 26 février 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES Le ministre du budget, MARTIN MALVY