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Décret no 93-127 du 27 janvier 1993 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

NOR : MENT9204175D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie; Vu le décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 novembre 1992,

Décrète:
Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/1993 ......................................................
Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/1993 ......................................................
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY