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Décret no 93-113 du 25 janvier 1993 modifiant le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître

NOR : MENZ9203811D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5, 17 et 54; Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 2. - La demande d'habilitation présentée par l'établissement est examinée par une commission nationale. <<L'habilitation est soumise périodiquement à réexamen. <<La commission nationale a également pour mission de veiller à la cohérence générale du dispositif et formule des avis sur les spécialités à créer. Elle est assistée dans l'exercice de ses missions par des commissions pédagogiques nationales. <<La composition des commissions visées aux alinéas ci-dessus est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui nomme les membres de ces commissions.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY