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Décret no 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau I annexé à la partie Réglementaire du code forestier relatif aux centres régionaux de la propriété forestière

NOR : AGRR9300113D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget, Vu le code forestier, notamment ses articles L.221-1, L.221-2, L.221-3 et L.221-7; Vu le décret no 87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière; Vu l'avis de la Fédération nationale des syndicats des propriétaires forestiers sylviculteurs; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - Le tableau I annexé à la partie Réglementaire du code forestier, prévu par son article R.221-1, répartissant notamment par département les administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière élus par les collèges départementaux est modifié, pour la région Bretagne, suivant l'annexe I jointe.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE I Répartition des administrateurs du centre régional de la propriété forestière de Bretagne ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 27/01/1993 ......................................................

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES Le ministre du budget, MARTIN MALVY