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Décret no 92-1350 du 23 décembre 1992 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Guadeloupe

NOR : DOMP9200029D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu le code électoral, et notamment son article L. 363; Vu la décision du Conseil d'Etat du 4 décembre 1992,

Décrète:
Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Guadeloupe est convoqué pour le 31 janvier 1993 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux de la Guadeloupe.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Guadeloupe à partir du lundi 28 décembre 1992 et jusqu'au lundi 4 janvier 1993, à midi.
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 18 janvier 1993, à zéro heure, et prendra fin le samedi 30 janvier 1993 à minuit.
Art. 4. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES