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Décret no 92-960 du 7 septembre 1992 complétant le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports

NOR : MJSX9200144D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret no 59-18 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres; Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Le conseil des ministres entendu,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 3 juin 1991 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé: <<Il dispose, en tant que de besoin, de la sous-direction des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale et de la culture.>>
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY Le ministre de la jeunesse et des sports, FREDERIQUE BREDIN Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG