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Décret no 92-813 du 20 août 1992 modifiant le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer

NOR : DEFD9201767D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer; Vu le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa, les mots: <<Commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane;>> sont remplacés par les mots: <<Commandant supérieur des forces armées aux Antilles; <<Commandant supérieur des forces armées en Guyane;>>. II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en application à compter du 1er octobre 1992.

Fait à Paris, le 20 août 1992.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY Le ministre de la défense, PIERRE JOXE Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC