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Décret no 92-786 du 7 août 1992 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme

NOR : TOUR9204526D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué au tourisme, Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par le décret no 86-1120 du 13 octobre 1986, le décret no 87-1030 du 18 décembre 1987, le décret no 88-266 du 16 mars 1988 et le décret no 90-350 du 19 avril 1990; Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme; Vu le décret no 92-442 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au tourisme,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 3-II du décret du 11 février 1986 modifié susvisé est complété comme suit: <<le président du Syndicat national des résidences du tourisme, ou son représentant>>; <<le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant>>.
Art. 2. - A l'article 3-III dudit décret, les mots: <<vingt-trois personnalités>> sont remplacés par les mots: <<vingt-cinq personnalités>>.
Art. 3. - A l'article 7 dudit décret, les mots: <<Quatre vice-présidents et quatre délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme>> sont remplacés par les mots: <<Cinq vice-présidents et cinq délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme>>.
Art. 4. - A l'article 8 dudit décret, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le Conseil national du tourisme comprend cinq sections: la section des questions économiques, la section des affaires sociales, la section de l'aménagement touristique, la section de l'organisation territoriale du tourisme, la section des questions européennes et internationales.>>
Art. 5. - A l'article 11 dudit décret, les mots: <<Il comprend les quatre vice-présidents du conseil, les quatre délégués de sections>> sont remplacés par les mots: <<Il comprend les cinq vice-présidents du conseil, les cinq délégués de sections>>.
Art. 6. - A l'article 12 dudit décret, les mots: <<Un conseil d'orientation comprenant les membres du bureau et seize membres désignés chaque année par les quatre sections>> sont remplacés par les mots: <<Un conseil d'orientation comprenant les membres du bureau et vingt membres désignés pour une durée de trois ans par les cinq sections.>>
Art. 7. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN