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Décret no 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée

NOR : MENT9202042D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 21; Vu le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 9 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa par: <<Les statuts de l'université de Marne-la-Vallée sont transmis au ministre chargé des enseignements supérieurs.>> II. - Remplacer le dernier alinéa par: <<Si, au terme de la durée d'application du présent décret, le conseil d'université n'a pas adopté les statuts, ceux-ci seront arrêtés par le ministre chargé des enseignements supérieurs.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE