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Décret no 92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L.6 du code du service national

NOR : PRMX9210230D



Le Premier ministre, Vu le code du service national, notamment ses articles L.6, R.*15 et R.*15-1; Vu le décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L.6 du code du service national pour l'année 1992; Après avis en date du 25 juin 1992 de la commission interministérielle prévue à l'article R.*15 du code du service national,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au paragraphe 2 (Service dans la police nationale), le nombre <<4725>> est remplacé par le nombre <<5725>>. II. - Au paragraphe 4 (Service de la coopération), le nombre <<6004>> est remplacé par le nombre <<5604>>. III. - Au lieu de: <<Total: 11879>>, lire: <<Total: 12479>>.
Art. 2. - Les tableaux 2 et 4 du décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Dans le tableau 2, au paragraphe B: - colonne Service dans la police nationale, le nombre <<4711>> est remplacé par le nombre <<5711>>; - au lieu de <<Total général: 4725>>, lire: <<Total général: 5725>>; - colonne Service dans la coopération, le nombre <<4837>> est remplacé par le nombre <<4437>>; - au lieu de <<Total général: 5082>>, lire: <<Total général: 4682>>: - le renvoi (1) est remplacé par le renvoi (1) suivant: <<(1) Dont 2600 volontaires du service national en entreprises.>> II. - Dans le tableau 4: Dans la ligne Ingénieurs, techniciens, divers: - colonne Service dans la police nationale, le nombre <<4725>> est remplacé par le nombre <<5725>>; - colonne Service dans la coopération, le nombre <<5082>> est remplacé par le nombre <<4682>>; - colonne Totaux, le nombre <<10712>> est remplacé par le nombre <<11302>>; Dans la ligne Total général: - colonne Service dans la police nationale, le nombre <<4725>> est remplacé par le nombre <<5725>>; - colonne Service dans la coopération, le nombre <<6004>> est remplacé par le nombre <<5604>>; - colonne Totaux, le nombre <<11879>> est remplacé par le nombre <<12479>>.
Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, PIERRE JOXE