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Décret no 92-656 du 9 juillet 1992 modifiant l'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

NOR : MENZ9202765D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33; Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 8; Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Génie civil; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,

Décrète:
Art. 1er. - L'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie est modifiée ainsi qu'il suit: Les termes <<spécialité Génie civil, options: Travaux publics et bâtiment; Génie climatique et équipement du bâtiment>>, sont remplacés par ceux de: <<spécialité Génie civil, options Bâtiment; Génie climatique et équipement du bâtiment; Travaux publics et aménagement>>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY