J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


LOI no 92-591 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie (1)

NOR : MAEX9200015L



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 92-591. Assemblée nationale: Projet de loi no 2595; Rapport de M. Etienne Pinte, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2688; Discussion et adoption le 15 mai 1992. Sénat: Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 345 (1991-1992); Rapport de M. Michel Crucis, au nom de la commission des affaires étrangères, no 370 (1991-1992); Discussion et adoption le 15 juin 1992. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.