J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


LOI no 92-574 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1)

NOR : MAEX9100210L



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique. - Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 92-574. Sénat: Projet de loi no 249 (1991-1992); Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, no 295 (1991-1992); Discussion et adoption le 29 avril 1992. Assemblée nationale: Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2666; Rapport de M. Michel Crépeau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2736; Avis de M. Jean-Pierre Merli, au nom de la commission de la défense, no 2800; Discussion et adoption le 19 juin 1992. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.