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Décret no 92-542 du 17 juin 1992 modifiant le décret no 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au Centre national de la recherche scientifique

NOR : RESY9200110D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace, Vu le décret no 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés du Centre national de la recherche scientifique; Vu le décret no 80-31 du 17 janvier 1980, modifié par le décret no 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret no 83-735 du 5 août 1983, fixant le statut des chercheurs contractuels au Centre national de la recherche scientifique; Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - La durée et les modalités de renouvellement des nominations des chercheurs associés seront fixées par décision du directeur général, publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. La durée totale des séjours cumulés des intéressés ne peut être supérieure à trois ans.>>
Art. 2. - L'article 3 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants: <<- chargé de recherche associé; <<- directeur de recherche associé. <<Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret no 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret no 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret no 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.>>
Art. 3. - L'article 4 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 4. - La nomination des chercheurs associés est prononcée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur du département scientifique concerné.>>
Art. 4. - L'article 5 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.>>
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE