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Décret no 92-522 du 16 juin 1992 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

NOR : DEFD9201507D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense, Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées; Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots <<les inspections générales>> sont remplacés par les mots <<les inspecteurs généraux>>.
Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Relèvent directement du ministre chargé des armées: <<1. Les organismes suivants: <<- la direction générale de la sécurité extérieure; <<- la direction générale de la gendarmerie nationale; <<- la délégation aux affaires stratégiques; <<- la direction de la protection et de la sécurité de la défense; <<- la direction des centres d'expérimentations nucléaires; <<- le service d'information et de relations publiques des armées; <<- la sous-direction des bureaux du cabinet; <<- le bureau des officiers généraux; <<2. Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées, ainsi que: <<- le conseiller scientifique; <<- le conseiller pour les affaires nucléaires; <<- le conseiller économique; <<- l'inspecteur de la protection et de la sécurité de la défense.>>
Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Relèvent du chef d'état-major des armées les organismes suivants: <<- la direction du renseignement militaire; <<- la direction centrale du service de santé des armées; <<- la direction centrale du service des essences des armées. <<En outre, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées.>>
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY Le ministre de la défense, PIERRE JOXE Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE