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Décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENT9202085D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine et du conseil d'administration de l'université de Dijon; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,

Décrète:
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes: Institut national polytechnique de Nancy: Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux; Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant: Institut supérieur de l'automobile et des transports, I.S.A.T., de Nevers-Dijon.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY