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Décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace

NOR : RESX9200064D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres; Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie; Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989, modifié par le décret no 92-338 du 27 mars 1992, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des postes et des télécommunications, notamment son article 5; Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, notamment ses articles 1er, 3 et 4; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:
Art. 1er. - Le ministre de la recherche et de l'espace exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre de la recherche et de la technologie par le décret du 20 juillet 1988 susvisé. Il exerce, en outre, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace dans le domaine de l'espace par les articles 1er, 3 et 4 du décret du 18 juin 1991 susvisé.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 1992.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN