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Décret no 92-375 du 27 mars 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

NOR : EQUU9200303D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-1 et R. 142-2; Vu le décret no 76-577 du 1er juillet 1976 modifié portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne; Vu le décret no 92-374 du 27 mars 1992 portant retrait du décret no 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France; Vu l'avis du conseil régional d'Ile-de-France du 9 juillet 1991; Vu l'avis du conseil de Paris du 24 juin 1991 et la lettre du 30 septembre 1991 du secrétaire général de la ville de Paris: Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne du 12 juillet 1991; Vu l'avis du conseil général des Yvelines du 11 juillet 1991 et du 20 septembre 1991; Vu l'avis du conseil général de l'Essonne du 28 juin 1991; Vu l'avis du conseil général des Hauts-de-Seine du 14 juin 1991; Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 1991; Vu la saisine du conseil général du Val-de-Marne par lettres du 2 mai 1991 et du 3 juillet 1991 et la lettre du 10 juillet 1991 du président du conseil général du Val-de-Marne; Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise du 21 juin 1991; Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

Décrète:
Art. 1er. - Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié conformément aux annexes I (carte no 1 Destination générale des sols [Horizon 2000]), II (carte no 2 Paris et première couronne), III (carte no 3 Infrastructures routières [Horizon 2000]), IV (carte no 5 Trame verte) et V (Rapport) (1).
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR

(1) Ces annexes pourront être consultées à la préfecture de la région d'Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, et à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, 21, rue Miollis, 75732 PARIS CEDEX 15.