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Décret no 92-359 du 1er avril 1992 portant virement de crédits

NOR : BUDB9240015D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Décrète:
Art. 1er. - Est annulée sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouverte sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992 ......................................................