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Décret no 92-331 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires

NOR : TEFE9204557D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l'article 46 de la loi no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi; Vu le décret no 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales,

Décrète:
Art. 1er. - A l'article 9 du décret du 30 avril 1987 modifié susvisé, les mots: <<deux cent cinquante-quatre heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois>> sont remplacés par les mots: <<sept cent cinquante heures par année civile ou sur une période continue d'un an>>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE