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Décret no 92-338 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie

NOR : RESY9200027D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la recherche et de la technologie; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale; Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie; Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu le décret no 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget; Vu le décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 9 mars 1992; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé les mots: <<la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale>> sont remplacés par les mots: <<la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale>>.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 10 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - La direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, en liaison notamment avec les services du ministère chargé de l'industrie: <<Favorise le développement de la recherche industrielle dans les entreprises; procède à l'évaluation et au suivi des programmes de recherche et de développement technologique que ces entreprises conduisent avec le soutien des crédits publics; <<Etudie, propose et met en oeuvre les moyens de développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter la production d'innovations et de renforcer l'efficacité du tissu industriel français; <<Mène les études relatives au coût, à la rentabilité et aux effets économiques des investissements de recherche, en particulier dans les entreprises; <<Propose et détermine, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et du budget, les procédures et les méthodes de financement de la recherche publique et privée et des actions régionales; <<Définit et met en oeuvre la politique du ministère dans les régions, en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation, en s'appuyant sur le réseau des délégués régionaux à la recherche et à la technologie et en faisant appel, en tant que de besoin, aux directions régionales du ministère chargé de l'industrie; <<Participe à l'élaboration et au suivi des contrats de plan Etat-régions dans le domaine de la recherche et du développement technologique; <<Définit les orientations en matière de localisation des activités de recherche visant à équilibrer la répartition du potentiel de recherche dans les régions; <<Est chargée de la promotion de la formation par la recherche dans l'industrie et suit la politique des conventions industrielles de formation par la recherche dans les entreprises; <<Met en oeuvre la politique des conventions de formation par la recherche des techniciens supérieurs; <<Est chargée de coordonner et d'assurer le suivi de l'initiative Eurêka, en liaison avec les ministères concernés.>>
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1992.

EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN